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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4477·Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon ainsi que les amendements identiques. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 7 ter du texte législatif, ce qui a provoqué un débat sur les orientations budgétaires et sociales du gouvernement. Le vote négatif signifie que la suppression initiale de cette disposition reste en vigueur, confirmant la position du gouvernement sur le contenu du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la négociation des finances publiques pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Liégeon ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner des domaines tels que le remboursement de certains soins ou les conditions d'accès aux prestations sociales, selon le contenu exact de l'article 7 ter. Les usagers du système de santé et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leurs droits modifiés par cette proposition. L'impact reste donc limité à l'absence de changement législatif sur ce point précis, maintenant le statu quo des règles actuelles.

94

Pour

125

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

230 présents sur 232 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (67)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 62% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
8Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(125)
Abstention(11)
Absent·e(2)