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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4472·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale. La nouvelle lecture vise à consolider les dispositions techniques ou financières spécifiques à cet article, souvent après des modifications apportées par le Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du système de santé et la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie du maintien des taux de remboursement et des conditions d'accès aux soins définis par le gouvernement. Les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie devront appliquer ces nouvelles dispositions budgétaires dès le début de l'année prochaine.

247

Pour

1

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

249 présents sur 251 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

72 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

72Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (72)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(247)
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)