l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement à l'article 5 modifie les dispositions législatives relatives au financement de la sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques et techniques discutés par les parlementaires. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative qui vise à équilibrer les comptes sociaux tout en répondant aux priorités gouvernementales.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la gestion des dépenses de santé ou les ressources des régimes d'assurance maladie en 2026. Pour les citoyens, cela se traduit potentiellement par des ajustements dans le remboursement des soins ou la qualité des services publics de santé. L'impact direct dépendra des mesures financières spécifiques intégrées dans le texte final, mais il vise à garantir la pérennité du système de protection sociale face aux défis économiques et démographiques.
206
Pour
33
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale