l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2025 l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources publiques nécessaires au fonctionnement des services de santé et de prévoyance.
Les citoyens bénéficieront d'une clarification des règles de financement de la sécurité sociale, garantissant la continuité des remboursements de soins et des prestations sociales en 2026. Pour les professionnels de santé et les assurés, cela signifie une stabilité des tarifs et des conditions d'accès aux soins, évitant les incertitudes liées à un texte législatif non finalisé. Cette décision permet également de maintenir l'équilibre financier des régimes sociaux, essentiel pour la qualité du service public de santé offert à tous.
224
Pour
31
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
99%
260 présents sur 262 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale