L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 317 déposé par M. Michoux. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le cadre législatif actuel. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la préservation des actifs stratégiques nationaux.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, le rejet de cet amendement signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé par cette proposition de loi spécifique. Il n'y a donc pas de nationalisation immédiate ni de modification juridique directe issue de cet amendement particulier. Cela maintient le statu quo quant à la propriété et à la gouvernance de l'entreprise pour l'instant, laissant la décision finale au vote global du texte ou à d'autres initiatives législatives futures.
40
Pour
144
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale