l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 221 de Mme Lebec. Cet amendement, déposé après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense du secteur sidérurgique national. Le rejet de cette disposition marque une étape clé dans l'élaboration du texte, reflétant les divergences politiques sur les modalités exactes de cette nationalisation. Ce scrutin illustre les tensions entre la volonté de préserver les actifs stratégiques et les contraintes budgétaires ou juridiques associées.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, maintenant le statu quo juridique jusqu'à un éventuel vote final. Cela impacte directement la sécurité de l'emploi et la structure de propriété des sites industriels concernés, qui restent sous contrôle privé pour l'instant. Les enjeux de souveraineté industrielle demeurent centraux, mais les garanties concrètes pour les territoires dépendront désormais des dispositions finales adoptées par le Parlement.
32
Pour
153
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(32)
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Katiana Levavasseur
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
Contre(153)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Édouard Bénard
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez