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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4413·Source officielle ↗

l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 221 de Mme Lebec. Cet amendement, déposé après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense du secteur sidérurgique national. Le rejet de cette disposition marque une étape clé dans l'élaboration du texte, reflétant les divergences politiques sur les modalités exactes de cette nationalisation. Ce scrutin illustre les tensions entre la volonté de préserver les actifs stratégiques et les contraintes budgétaires ou juridiques associées.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, maintenant le statu quo juridique jusqu'à un éventuel vote final. Cela impacte directement la sécurité de l'emploi et la structure de propriété des sites industriels concernés, qui restent sous contrôle privé pour l'instant. Les enjeux de souveraineté industrielle demeurent centraux, mais les garanties concrètes pour les territoires dépendront désormais des dispositions finales adoptées par le Parlement.

32

Pour

153

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

4Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(153)
Abstention(3)
Absent·e(2)