L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 208 déposé par M. Boulogne. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, suggérant une modification spécifique du cadre juridique ou des conditions de cette nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui, à ce stade, ne retient pas cette orientation législative précise. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens de préserver la souveraineté industrielle nationale face aux enjeux géopolitiques et économiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que le statut actuel de l'entreprise et son modèle de gouvernance restent inchangés par cette proposition spécifique. Il n'y a donc pas de transition immédiate vers une propriété publique totale ou des conditions de nationalisation modifiées par cet article. Cela maintient le statu quo juridique pour les employés et les fournisseurs d'ArcelorMittal France, qui continuent d'évoluer dans un cadre privé. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par d'autres dispositifs législatifs ou politiques gouvernementaux en cours.
40
Pour
142
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale