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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4406·Source officielle ↗

l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 206 proposé par M. Boulogne. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cette disposition marque une orientation législative privilégiant le maintien du statut actuel ou d'autres mécanismes de régulation plutôt qu'une prise de contrôle direct par l'État à ce stade du processus.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la structure de propriété d'ArcelorMittal France reste inchangée par cette mesure spécifique, maintenant la dépendance aux décisions du groupe multinational. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par d'autres voies législatives ou réglementaires, ce qui peut influencer la stabilité de l'emploi et la localisation des investissements industriels. Cette décision reflète un choix politique de ne pas recourir à la nationalisation immédiate, laissant le marché et les accords commerciaux déterminer en partie l'avenir de cette industrie clé.

40

Pour

143

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

184 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(143)
Abstention(1)
Absent·e(2)