L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 205 déposé par M. Boulogne. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, suggérant une modification spécifique du cadre juridique ou des conditions de cette nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui, à ce stade, ne souhaite pas intégrer cette mesure dans le projet de loi initial. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de préservation de la souveraineté industrielle nationale face aux enjeux géopolitiques et économiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le processus de nationalisation ne se concrétisera pas selon les termes proposés par cet amendement. Cela maintient le statu quo juridique actuel concernant la propriété d'ArcelorMittal France, évitant ainsi une transition brutale de gestion. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par d'autres leviers législatifs ou politiques, sans changement immédiat de structure de propriété pour les usines concernées.
39
Pour
146
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale