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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4404·Source officielle ↗

l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de la première lecture de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cet amendement, déposé après l'article 2, visait à modifier le texte initial pour renforcer les mécanismes de contrôle public sur l'entreprise sidérurgique. Le vote contre cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux défis géopolitiques et économiques. La non-adoption signifie que la proposition de loi, dans sa forme actuelle ou selon la suite de la procédure parlementaire, ne retient pas cette voie spécifique de nationalisation directe telle que proposée par l'amendement.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo quant à la propriété privée d'ArcelorMittal France, sans transfert immédiat de contrôle à l'État. Cela signifie que les décisions stratégiques concernant l'emploi, les investissements et la production restent sous l'influence des actionnaires privés internationaux plutôt que sous une gestion publique directe. Pour les citoyens en général, cela confirme l'absence, pour l'instant, d'une mesure de nationalisation qui aurait pu impacter les politiques industrielles nationales et la sécurité d'approvisionnement en acier.

41

Pour

148

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

190 présents sur 192 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(148)
Abstention(1)
Absent·e(2)