L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 29 déposé par Mme Lebec. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette modification reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le texte en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans les tensions politiques plus larges concernant le modèle de propriété des entreprises industrielles clés en France.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé et qu'aucune mesure de nationalisation immédiate n'est adoptée via cet amendement. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres voies législatives ou gouvernementales, maintenant l'incertitude sur l'avenir du groupe. Cela maintient le statu quo économique pour les régions dépendantes de ces sites industriels, sans nouvelle garantie de protection publique directe issue de ce texte.
25
Pour
130
Contre
39
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale