L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé et ne sera pas nationalisée à court terme. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres leviers législatifs ou économiques. Cette décision maintient le statu quo actuel en matière de propriété industrielle pour ce groupe sidérurgique majeur.
20
Pour
160
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale