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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4385·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France, une proposition de loi déposée dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la protection des actifs stratégiques face aux risques de délocalisation ou de spéculation financière. Le rejet de ce sous-amendement par les députés signifie que la majorité parlementaire n'a pas souhaité inscrire cette mesure de nationalisation dans le cadre législatif actuel. Cette décision reflète les divergences idéologiques entre les partisans d'une intervention étatique forte et ceux privilégiant le modèle de l'économie mixte ou du marché.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée, maintenant ainsi le statu quo actuel en matière de gouvernance d'entreprise. Les emplois et les conditions de travail ne sont pas directement modifiés par cette décision parlementaire, mais les perspectives de restructuration ou d'investissement dépendront toujours des stratégies du groupe multinational. Cela confirme que l'État n'entend pas prendre le contrôle direct de l'entreprise pour le moment, laissant la responsabilité de la compétitivité industrielle aux acteurs privés sous le régime du droit commun.

44

Pour

142

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(142)
Abstention(2)
Absent·e(2)