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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4313·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux groupes internationaux. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique. Cette décision maintient le statu quo juridique concernant la propriété du groupe en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, cela signifie qu'aucun changement immédiat de propriété ou de gouvernance n'est appliqué suite à cet amendement spécifique. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, laissant la gestion du groupe entre les mains de ses actionnaires actuels. Cette situation impacte directement la stabilité de l'emploi et la stratégie d'investissement des sites industriels concernés à court terme.

63

Pour

134

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

57 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(134)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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