L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 112 déposé par M. Mauvieux à l'article 48. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux crédits ou aux modalités de gestion budgétaire, et le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du rapporteur a été maintenue. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et budgétaire. La non-adoption reflète souvent des divergences politiques ou des contraintes techniques liées à l'équilibre du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications proposées par l'amendement Mauvieux. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires des services publics dont le financement est affecté par l'article 48. L'absence de changement garantit la continuité des politiques financières actuelles, évitant ainsi des incertitudes liées à une réécriture des crédits. Les citoyens doivent donc s'attendre à ce que les orientations fiscales et budgétaires annoncées par le gouvernement soient appliquées telles quelles.
84
Pour
164
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
Ensemble pour la République
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale