L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 961 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soumise par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte voté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Pour les citoyens et les collectivités locales, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mécanismes de financement prévus initialement par le gouvernement. Cela signifie qu'aucune modification spécifique proposée par M. Renault concernant la répartition des ressources ou les obligations financières n'est appliquée dans la loi de finances 2026. Les budgets des territoires et les services publics dépendront donc des dispositions telles qu'adoptées par le gouvernement, sans les ajustements contestés ou soutenus par cet amendement.
78
Pour
134
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale