L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 769 proposé par M. Ballard à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits budgétaires ou à la transparence financière. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue sans la modification suggérée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de l'État, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur les priorités de dépenses.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune nouvelle obligation de transparence ou de réaffectation de fonds spécifique proposée par cet amendement ne sera appliquée immédiatement. Les contribuables ne bénéficieront pas des éventuels changements de gestion publique que cet amendement aurait pu introduire. La trajectoire budgétaire actuelle de l'État reste donc inchangée par cette proposition législative mineure.
77
Pour
132
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale