L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1050 déposé par M. Maurel et ses amendements identiques à l'article 36. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait de modifier ou d'ajouter n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion financière ou les orientations spécifiques couvertes par cet article.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières ou fiscales prévues initialement par le gouvernement dans l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification apportée par l'amendement Maurel ne s'appliquera immédiatement, préservant ainsi les recettes ou les dépenses publiques telles qu'elles étaient conçues par l'exécutif. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs situations financières régies par les règles budgétaires actuelles sans les ajustements proposés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
84
Pour
133
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale