L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2750 déposé par M. Gustave à l'article 36. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé financier et politique. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Cette décision reflète les arbitrages politiques et budgétaires retenus par la majorité parlementaire pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des mesures spécifiques prévues par cet amendement rejeté. Par conséquent, les dispositions actuelles du budget 2026, telles qu'elles ont été validées par le texte principal, restent en vigueur sans modification liée à cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, impactant directement les allocations ou dépenses publiques qui auraient pu être modifiées si l'amendement avait été adopté.
79
Pour
136
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale