L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 957 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement proposée par le gouvernement a été maintenue sans les modifications suggérées par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des charges entre l'État et les territoires.
76
Pour
134
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale