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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4198·Source officielle ↗

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 770 déposé par M. Ballard à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits budgétaires ou aux règles de contrôle financier. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue sans la modification suggérée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026, un processus législatif majeur qui définit les ressources et les dépenses publiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières spécifiques visées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels immédiats. Les contribuables ne bénéficieront pas des ajustements potentiels que l'amendement aurait pu introduire, que ce soit en matière de transparence ou d'affectation des fonds. L'absence de modification conserve l'architecture budgétaire telle que définie par le gouvernement, ce qui implique que les priorités de dépenses publiques restent inchangées sur ce point précis. Cela garantit la continuité des services publics financés par les crédits actuels sans interruption liée à une réforme législative.

74

Pour

136

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

216 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (67)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(136)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p · Pourquijevote