L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1411 déposé par M. Balanant à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure des finances publiques pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans modification apportée par cet amendement spécifique. Cela implique que la pression fiscale ou les mécanismes de collecte des impôts ne subiront pas de changement structurel proposé par M. Balanant pour 2026. Les contribuables et les entreprises devront donc se conformer au cadre fiscal tel qu'il est défini par le projet de loi initial, qui vise à financer les services publics et les engagements de l'État.
82
Pour
126
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale