L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1052 déposé par M. Maurel et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 36 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou à la stratégie financière du gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des ressources publiques pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales proposées par l'amendement Maurel ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle est actuellement rédigée. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de traitement fiscal ou des nouvelles obligations de déclaration suggérées par cet amendement. Cela maintient le statu quo en matière de recettes publiques, préservant ainsi le financement actuel des dépenses de l'État tel que prévu par le gouvernement.
80
Pour
132
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale