L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2749 déposé par M. Gustave à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État ou à la gestion budgétaire, ce qui place le vote dans le cadre strict des équilibres financiers de l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires reste inchangée sur ce point précis. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur les priorités de dépenses et de recettes.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures fiscales ou les affectations budgétaires spécifiques prévues par l'article 36 du projet de loi. Cela signifie qu'aucune modification immédiate des impôts ou des subventions liées à cet amendement ne sera appliquée pour l'année 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs continueront donc de se conformer aux règles budgétaires actuelles jusqu'à l'adoption définitive du budget. L'enjeu réside dans la stabilité des prévisions financières de l'État, qui conditionne la planification des services publics et des aides sociales.
80
Pour
129
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale