l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement identique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Masséglia et soutenu par une proposition identique de M. Juvin, il vise à modifier l'article 36 du texte législatif. Cette adoption intervient dans le cadre de la première lecture du budget, phase cruciale où les députés débattent et ajustent les dispositions financières et fiscales. Le vote marque une étape décisive dans la construction de la loi de finances, reflétant les arbitrages politiques sur la gestion des finances publiques.
L'adoption de ce sous-amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues à l'article 36 du projet de loi de finances 2026. Cela peut influencer la répartition des crédits publics, les prélèvements obligatoires ou les mesures d'accompagnement économique pour l'année à venir. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès aux services publics financés par ce budget. L'enjeu réside dans l'efficacité des politiques publiques et l'équilibre des comptes de l'État pour l'exercice 2026.
124
Pour
90
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale