L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 793 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement intervenait après l'article 25 du texte, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et les priorités d'allocation des crédits. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget par le Parlement.
Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget 2026, ce qui signifie qu'aucune modification spécifique de la fiscalité ou des dépenses publiques n'en découlera directement. Pour les citoyens, cela implique que les mesures budgétaires actuelles restent inchangées et que les services publics continuent de fonctionner selon les crédits initialement prévus. L'absence d'adoption maintient le statu quo financier pour les contribuables et les bénéficiaires potentiels de la mesure rejetée.
84
Pour
152
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale