l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n° 599 de M. Maurel, déposé après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026, a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement sont scrutés pour définir les priorités financières. L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires initialement prévues, reflétant les arbitrages politiques et les demandes spécifiques des parlementaires. Ce processus législatif illustre le rôle de contrôle et d'ajustement exercé par le Parlement sur l'action gouvernementale en matière de finances publiques.
Pour les citoyens, cet amendage peut influencer la répartition des fonds publics, notamment dans les secteurs couverts par l'article 25 du projet de loi. Cela se traduira par des changements concrets dans les services publics, les aides sociales ou les investissements locaux, selon la nature précise de la modification apportée. L'impact direct dépendra de la mise en œuvre effective de ces dispositions budgétaires dans les mois suivant l'adoption définitive de la loi de finances.
145
Pour
86
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
255 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
84 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale