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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4031·Source officielle ↗

l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2648 déposé par M. Raux. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 24, une étape clé du processus budgétaire annuel. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de ne pas intégrer les modifications suggérées dans le cadre de la discussion budgétaire initiale. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année suivante.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement structuré. Cela concerne principalement les domaines couverts par l'article 24 et l'amendement, dont les détails précis dépendent du contenu technique du texte rejeté. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas leur situation modifiée par cette proposition législative.

90

Pour

138

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(138)
Abstention(4)
Absent·e(1)