L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2243 déposé par M. Biteau après l'article 24. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières ou fiscales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir le texte initial tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans la procédure normale d'adoption du budget, où chaque amendement est examiné et tranché par les députés.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement proposées par le gouvernement resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des dispositifs financiers contestés. L'absence de changement garantit la continuité des politiques publiques telles que définies dans le projet de loi de finances. Les citoyens devront donc s'adapter aux dispositions budgétaires actuelles sans les ajustements envisagés par l'amendement rejeté.
75
Pour
150
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale