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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3985·Source officielle ↗

l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2194 déposé par Mme Sylvie Bonnet. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques qu'il contenait. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif normal d'élaboration des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et financier.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales ou les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi initial continuent de s'appliquer. Cela maintient le cadre financier actuel sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté, préservant ainsi l'équilibre budgétaire tel que conçu par le gouvernement.

13

Pour

180

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

99%

204 présents sur 206 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

81 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
81Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (81)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(180)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances · Pourquijevote