L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 déposé par M. Bolo après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le consensus ou la majorité parlementaire sur la structure financière retenue pour ce chapitre spécifique du budget.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les dispositions financières initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances. Aucun changement immédiat ne survient dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques liées spécifiquement à cet amendement. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou additionnelles que M. Bolo souhaitait introduire. L'absence de modification conserve l'orientation budgétaire telle qu'elle a été définie par le gouvernement et validée par la majorité.
84
Pour
115
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale