l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3511 déposé par Mme Arrighi. Cet amendement, voté après l'article 21, s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet texte modifie donc le périmètre des crédits ou des dispositions fiscales prévues initialement dans le projet de loi. Ce vote reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des fonds publics ou les obligations fiscales des ménages et des entreprises en 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans les services publics financés ou dans leur pression fiscale. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques contenues dans l'amendement, qui restent à détailler dans le texte définitif de la loi de finances.
192
Pour
49
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Rassemblement National
88 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
88Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (88)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(192)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Corinne Vignon
- Michaël Taverne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Max Mathiasin
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Christine Engrand
- Karim Ben Cheikh
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Joseph Rivière
Contre(49)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Charles Alloncle
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Jean-Paul Mattei