L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 128 déposé par Mme Sas et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 21, mais son rejet signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au projet de loi. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé financier et juridique. Le non-adopt de cet amendement reflète la position majoritaire de l'Assemblée sur la structure initiale du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Cela concerne principalement les domaines visés par l'amendement, tels que les dépenses publiques ou les recettes fiscales, selon son contenu exact. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas leurs situations modifiées par cette proposition. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire.
76
Pour
148
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
230 présents sur 232 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale