L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 123 proposé par Mme Arrighi à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du budget, qui concerne généralement les opérations de trésorerie et les avances aux organismes divers d'administration publique. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où le gouvernement défend l'équilibre financier et la gestion des fonds publics. Les enjeux portaient sur la transparence et l'affectation spécifique des ressources mentionnées dans cet état du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modalités actuelles de gestion des fonds publics et des avances aux organismes publics restent inchangées. Aucun ajustement budgétaire spécifique n'a été apporté par cet amendement, ce qui maintient le statu quo sur les flux financiers concernés. Cela n'entraîne donc pas de modification directe des impôts ou des prestations sociales pour le grand public à court terme. L'absence de vote confirme la position du gouvernement sur la structure de ce volet du budget de fin de gestion.
88
Pour
95
Contre
79
Abstention
2
Absent·e
Contre
36% des votes exprimés
99%
262 présents sur 264 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Ensemble pour la République
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale