L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1311 déposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 13, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement rejeté, car il n'a pas été intégré au budget. Le budget 2026 sera donc appliqué selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et validées par le Parlement. Cela signifie que les recettes et dépenses publiques continueront de suivre les prévisions budgétaires actuelles sans modification apportée par cette proposition.
89
Pour
119
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale