L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 111 déposé par M. Mauvieux après l'article 13. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Cela signifie que les budgets alloués aux secteurs concernés restent ceux initialement prévus par le gouvernement dans le projet de loi. Les usagers et les bénéficiaires potentiels de la mesure rejetée ne verront donc pas leurs droits ou leurs financements modifiés par cette disposition spécifique. L'absence d'adoption préserve la cohérence budgétaire telle que définie par l'exécutif et validée par la majorité.
87
Pour
121
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
209 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale