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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3827·Source officielle ↗

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 717 proposé par M. Casterman à l'article 13. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État et à la gestion budgétaire, ce qui place le vote dans le contexte strict des finances publiques. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement proposée par le gouvernement a été maintenue sans modification sur ce point précis. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les priorités financières du pays pour l'année suivante.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les recettes fiscales et les prélèvements envisagés dans le projet de loi initial. Cela signifie qu'aucune mesure d'allègement ou de modification spécifique proposée par cet amendement ne sera appliquée dès 2026. Les contribuables et les usagers des services publics devront donc se conformer aux règles budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par le Parlement.

86

Pour

114

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

204 présents sur 206 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(86)
Contre(114)
Abstention(4)
Absent·e(2)