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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3820·Source officielle ↗

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1927 proposé par M. de Courson à l'article 13. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude, un sujet central dans le débat budgétaire. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux recettes actuelles plutôt qu'à de nouvelles mesures d'assiette proposées par l'opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'équilibre financier de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune modification fiscale spécifique issue de cet amendement ne sera intégrée au budget 2026. Les contribuables concernés par les mesures envisagées par M. de Courson ne bénéficieront pas de changements immédiats dans leur imposition ou leurs obligations déclaratives. Cela maintient le statu quo fiscal tel que prévu par le gouvernement, garantissant ainsi la continuité des recettes publiques pour financer les services et dépenses de l'État.

85

Pour

102

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 198 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(85)
Contre(102)
Abstention(9)
Absent·e(2)