L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 13. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque article est scrutiné pour définir les orientations fiscales et les dépenses de l'État. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans ce texte spécifique. Les enjeux portent sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre sa politique budgétaire sans être contraint par des modifications structurelles majeures proposées par l'opposition.
Pour les citoyens, le maintien de l'article 13 signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient entreront en vigueur comme prévu par le gouvernement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires de services publics concernés par ces dispositions financières spécifiques. Le rejet de l'amendement garantit la continuité du cadre législatif actuel, évitant ainsi des incertitudes juridiques ou des retards dans l'application des recettes et des dépenses publiques pour l'année 2026.
20
Pour
109
Contre
67
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
Droite Républicaine
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale