L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1306 déposé par M. Thierry. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir la structure financière initiale du projet de loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de cette loi. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du régime de financement actuel sans les modifications proposées. Cela maintient la stabilité des règles de prise en charge des soins et des rémunérations des professionnels de santé pour l'année 2026.
34
Pour
116
Contre
35
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
185 présents sur 187 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale