l'Assemblée nationale a adopté
Le 7 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 378 de M. Davi portant sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte budgétaire, qui structure les finances publiques et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement par l'hémicycle marque une étape législative importante, modifiant potentiellement le périmètre des mesures financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement. Les enjeux portent sur l'équilibre du budget de la Sécurité sociale et la définition des priorités de dépenses publiques.
Pour les citoyens, cette adoption peut se traduire par des modifications dans le financement des soins, des prestations sociales ou des tarifs de remboursement. Les assurés sociaux et les professionnels de santé pourraient voir leurs conditions d'exercice ou leurs droits évoluer selon les dispositions techniques de l'amendement. Cela compte car le PLFSS 2026 détermine les ressources et les charges de la protection sociale, influençant directement la qualité du service public de santé et la couverture des risques majeurs.
124
Pour
60
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
189 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale