l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1202 et ses versions identiques lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, porté par Mme Levavasseur, intervient après l'article 9 du texte législatif, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget de la sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur le financement des dépenses de santé. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui doit garantir l'équilibre financier du système de protection sociale.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des actes médicaux ou l'évolution des tarifs de participation. Les professionnels de santé et les assurés sociaux seront concernés par les ajustements budgétaires qui en découlent. La stabilité du système de santé dépendra de la mise en œuvre effective de ces dispositions législatives.
85
Pour
67
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale