L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 842 déposé par M. Viry. Cet amendement, inséré après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les commissions. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les finances publiques de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Viry ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de protection sociale. La situation actuelle des prestations et du financement reste donc inchangée par cette proposition législative. Cela confirme la trajectoire budgétaire et organisationnelle définie par le gouvernement pour l'année à venir.
48
Pour
80
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale