L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 246 proposé par M. Monnet. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations budgétaires annuelles qui définissent les priorités financières de la branche maladie et des autres régimes sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Monnet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet article n'affectera directement les remboursements ou les cotisations sociales à court terme. Les usagers du système de santé continueront de bénéficier du cadre actuel, sans les changements structurels ou financiers que l'amendement aurait pu introduire. Cela maintient la stabilité du financement actuel mais laisse sans réponse les préoccupations spécifiques soulevées par le député proposant l'amendement.
73
Pour
106
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale