l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1081 déposé par M. Dessigny à l'article 5. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures d'application budgétaire. Le vote positif de l'amendement indique que les députés ont validé les modifications proposées par le rapporteur ou le gouvernement pour ajuster les prévisions de recettes ou les mécanismes de collecte. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel crucial qui définit les ressources de l'État pour l'année suivante.
L'adoption de cet amendement influence directement les recettes fiscales de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les bases d'imposition pour les contribuables. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles de calcul de certaines taxes ou les plafonds de ressources pourraient être modifiés par rapport aux projections initiales. Ces changements affectent la planification financière des ménages et des acteurs économiques, déterminant ainsi le montant net des impôts à payer ou des aides potentielles.
163
Pour
34
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale