L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3291 déposé par M. Sansu après l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote du 3 novembre 2025 a abouti au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires proposées par le gouvernement restent inchangées dans le texte actuel. Par conséquent, aucune nouvelle disposition spécifique issue de cette proposition n'affectera directement les finances des ménages ou des entreprises à court terme. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte immédiate liée à cet amendement particulier. Le budget tel que prévu par le gouvernement continue de s'appliquer selon le calendrier législatif en cours.
74
Pour
135
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale