L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2815 déposé par M. Arnaud Bonnet. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 3, une étape clé du processus législatif qui définit les grandes orientations des dépenses et des recettes de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui doit respecter les règles de programmation financière et les engagements européens de la France.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables ne bénéficieront donc pas des éventuelles baisses d'impôts ou des nouvelles aides publiques qui étaient proposées. En revanche, le maintien du texte initial permet de préserver l'équilibre budgétaire tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la pression fiscale et les services publics futurs. Cela confirme la trajectoire financière actuelle de l'État pour l'année prochaine.
59
Pour
95
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale