L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 821 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy a été rejeté lors du scrutin public du 29 octobre 2025. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires dans le cadre d'un examen prioritaire, procédure accélérant le débat parlementaire. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et politique.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans la modification proposée par M. Tanguy. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi de finances 2026 ne seront pas altérées par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, garantissant la continuité des services publics et des politiques économiques annoncées. L'absence de changement direct pour le grand public découle du fait que l'amendement n'a pas été retenu, préservant ainsi le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif.
72
Pour
141
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale