L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2241, déposé par Mme Marsaud, a été rejeté par les députés. Cet amendement intervenait dans le cadre de la discussion budgétaire, visant potentiellement à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir le cap budgétaire initial sans intégrer les modifications suggérées. Ce vote s'inscrit dans les débats intenses sur l'équilibre des finances publiques et les choix de société pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou prestations via cette voie. Cela confirme la continuité de la politique financière du gouvernement, ce qui peut influencer la perception de l'effort collectif face aux dépenses publiques.
41
Pour
49
Contre
74
Abstention
2
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Écologiste et Social
14 votes pour
Droite Républicaine
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale