L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1937 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 12, dans le cadre des débats budgétaires de première lecture. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus complexe d'adoption du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné individuellement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition spécifique. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont actuellement définies dans le projet de loi continueront de s'appliquer. Cela maintient le cadre financier actuel sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
60
Pour
151
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
220 présents sur 222 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale